Conditions Générales de Vente — MAC

Brouillon v1.0 — 16 mai 2026

Vendeur : Damien, auto-entrepreneur — Enseigne : Okontrol Studio — SIRET : [en cours de déclaration] — Email : okontrol.studio@gmail.com — Date d'entrée en vigueur : [à compléter à la publication].

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent la relation commerciale entre le Vendeur (Damien, sous l'enseigne Okontrol Studio) et le Client (toute personne physique ou morale acquérant le logiciel MAC via le site). Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Présentation du produit

MAC — Mon Activité Claire est un logiciel de bureau (application Windows) destiné aux auto-entrepreneurs, artisans, TPE et indépendants. Il permet la gestion locale de l'activité (clients, devis, factures, suivi) sans serveur distant : toutes les données restent sur le poste de l'utilisateur.

2.1 Versions disponibles

2.2 Renouvellement des mises à jour (après la première année)

Le renouvellement est facultatif. Son absence n'invalide pas la licence : le logiciel continue de fonctionner avec la dernière version téléchargée.

Article 3 — Acceptation de la commande

La commande est passée sur le site. Un email de confirmation est adressé au Client après paiement et vaut accusé de réception. Le paiement est effectué en ligne via Stripe (HTTPS, conformité PCI-DSS) ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires. Les prix sont en euros TTC ; en franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), le Vendeur ne facture pas de TVA tant que le seuil légal n'est pas dépassé. Une facture est transmise par email et conservée 10 ans.

Article 4 — Livraison

La livraison est dématérialisée et instantanée. Après confirmation du paiement, le Client reçoit par email un lien de téléchargement de l'installateur Windows et sa clé de licence personnelle (délai inférieur à 5 minutes). En cas de non-réception, vérifier le dossier courrier indésirable avant de contacter le support.

Article 5 — Licence d'utilisation

L'achat confère une licence d'utilisation personnelle et professionnelle, non exclusive et non transférable (et non une cession de propriété intellectuelle). Le Client peut installer MAC sur un (1) poste principal à son nom, l'utiliser pour ses besoins professionnels propres et réaliser une copie de sauvegarde.

Le Client s'interdit de : céder, revendre, louer, prêter ou sous-licencier la licence ; partager la clé ; décompiler, désassembler ou modifier le code ; utiliser MAC en environnement multi-utilisateurs sans autorisation écrite ; en faire un usage illicite. La licence est perpétuelle ; seule la couverture des mises à jour est limitée dans le temps (voir 2.2).

Article 6 — Mises à jour et support

Pendant la première année, les mises à jour (correctifs, améliorations) sont gratuites. Le support est assuré par email (okontrol.studio@gmail.com) sous 48 h ouvrables et couvre les anomalies, l'assistance à l'installation et la gestion de la clé. Ne sont pas couverts : formations individualisées, développements sur mesure, support téléphonique.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter, sans motif, par email (objet « Rétractation — commande [date] » + preuve d'achat). Remboursement intégral sous 14 jours par le moyen de paiement initial.

Exception (art. L.221-28 12°) : le droit ne s'applique plus si le Client a téléchargé et activé le logiciel après avoir expressément renoncé à son droit de rétractation lors de la commande. Les clients professionnels n'en bénéficient pas.

Article 8 — Garanties légales

MAC bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Les garanties s'appliquent en utilisation conforme à la documentation et ne couvrent pas une utilisation non conforme, une modification non autorisée, une incompatibilité OS non supporté ou un matériel défaillant.

Article 9 — Limitation de responsabilité

MAC fonctionne en mode 100 % local. Okontrol Studio n'a aucun accès aux données du Client et ne saurait être tenu responsable de leur perte ou corruption, de l'absence de sauvegarde par le Client, ou d'une divulgation résultant d'un accès non autorisé à son poste. Sont également exclus les pertes d'exploitation, dommages indirects et défaillances de force majeure. La responsabilité du Vendeur est plafonnée au montant payé pour la licence concernée.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le logiciel, son code, son interface, sa documentation, ses marques et logos sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Client conserve l'entière propriété de ses données ; le Vendeur ne revendique aucun droit dessus.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de l'achat (nom, email, historique de commande) sont traitées conformément au RGPD, exclusivement pour la gestion des commandes, l'envoi des licences, le support et la facturation. Elles ne sont ni revendues ni partagées, hors prestataires techniques nécessaires (Stripe, emailing). Exercice des droits : okontrol.studio@gmail.com, objet « RGPD — [droit demandé] ».

Article 12 — Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment ; les modifications prennent effet à leur publication. Les clients ayant déjà acheté restent soumis aux CGV en vigueur au moment de leur commande.

Article 13 — Loi applicable et juridiction

CGV soumises au droit français. En cas de litige, recherche d'une solution amiable par email en premier lieu ; à défaut d'accord sous 30 jours, recours possible à un médiateur de la consommation. Tribunal compétent : lieu de résidence du Client consommateur ; ressort du Vendeur pour les clients professionnels.

Article 14 — Contact

Email : okontrol.studio@gmail.com (objet : « CGV — [nature de la demande] »).